Publications

Urbanisme et aménagement du territoire

  • « La délivrance des permis en régime décentralisé : art. 42bis », in Droit et gestion communale, La gestion du l’urbanisme communal dans le décret sur la décentralisation et la participation, Bruges, La Charte, 1992, pp. 61-88 (B. PAQUES)
  • « Les permis et autorisations administratives et la réparation des dommages causés aux tiers », Amén.-Env., 1995, num. spéc., pp. 47 à 64 (D. DEOM et B. PAQUES)
  • « Le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine », Rev. rég. de dr., 1997, n°85, pp. 15 à 31 (B. PAQUES)
  • « Les plans de secteur : prescriptions générales des zones », in La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 63 à 142 (B. PAQUES)
  • « L’urbanisme opérationnel », Rev. dr. com., 2000/1, pp. 151-179 (B. PAQUES)
  • « La planologie : bilan et perspectives », Amén.-Env., 2000, n° spécial, p. 44 (B. PAQUES)
  • « Le permis d’urbanisme modificatif », Amén., 2001/2, pp. 123 à 134 (C. THIEBAUT)
  • « Quels nouveaux découpages prévus par les plans de secteur suite à l’optimalisation du CWATUP ? Quelles dérogations possibles ? », in Optimalisation du CWATUP : quels impacts pour les entreprises et les communes ? (B. PAQUES)
  • « La motivation des permis d’urbanisme, un art ou une science ? », Amén.-Env., 2003 (B. PAQUES)
  • « Le décret du 18 juillet 2002 d’optimalisation du CWATUP et son incidence pour les communes », Rev. dr. comm., 2003/2 (B. PAQUES)
  • « Les actes soumis à permis de lotir », in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, Bruxelles, Bruylant, 2003 (B. PAQUES)
  • « Le juge et l’urbanisme dans les pays de l’Europe d’Ouest : Belgique », Le juge et l’urbanisme dans les pays de l’Europe de l’Ouest, Les Cahiers du Gridauh, 2004, p. 156 et s. (M. Boes, F. Haumont, M. Pâques, D. Sarlet et C. Thiebaut)
  • « Construction groupée d’habitations, permis de lotir et fraude à la loi », Notamus, 2006/3 (B. PAQUES)
  • « La mise en œuvre des zones d’activités économiques : évolution et perspectives », Amén., 2006/2, p. 61 et s. (G. WINAND)
  • « Les plans et les schémas », R.P.D.B., T. X, v° urbanisme – environnement, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 843 à 917 (P. Bouillard, B. Paques, M. Pâques, C. Thiebaut et N. VAN DAMME)
  • « La zone d’aménagement communal concerté », Les cahiers de l’urbanisme, mars 2007 (B. PAQUES)
  • « Les dimensions patrimoniales de la réforme du CoBAT du 14 mai 2009 : assouplissement ou renforcement déguisé ? », Revue pratique de l’immobilier, 2009, pp. 191 à 230 (C. THIEBAUT)
  • « Les zones d’aménagement communal concerté », in Actualités du droit de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, Limal, Anthémis, 2009 (B. PAQUES)
  • Le permis d’urbanisation, Waterloo, Kluwer, 2011, 176 p. (P.-Y. ERNEUX et B. PAQUES)
  • « La performance énergétique, les plans et les règlements d’urbanisme », in Performance énergétique des bâtiments et droit de l’urbanisme, Limal, Anthemis, 2011, pp. 43-62 (C. THIEBAUT)
  • « Articles 5, 6, 7, 132 et 132bis », in Commentaire systématique du C.W.A.T.U.P.E., Waterloo, Kluwer (C. THIEBAUT)
  • « La procédure de recours », mise à jour, in Commentaire systématique du C.W.A.T.U.P.E., édition Kluwer – 2013 (G. WINAND)
  • « Les effets des permis d’urbanisme et d’urbanisation », in Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique, Limal, Anthemis, 2013, pp. 111-148 (B. PAQUES et C. THIEBAUT)
  • « Les guides d’urbanisme – Présentation des nouveautés et analyse critique », in Le Code wallon du développement territorial, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 167-218 (B. PAQUES et C. THIEBAUT)
  • « Des actes et travaux dérogatoires peuvent-ils être de « minime importance » ? », in D’urbanisme et d’environnement. Liber Amicorum Francis Haumont, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 361-379 (C. THIEBAUT)
  • « Les ‘petits’ logements, du point de vue du permis d’urbanisme », Échos log., 2016, pp. 48-51 (C. THIEBAUT)
  • « Code wallon du développement territorial – Les recours au Gouvernement », Le Pli juridique, 2016, liv. 37, pp. 20-29 (B. PAQUES et L. BAUM)
  • « Articles 42bis, 43, 51 et 52 », in Commentaire systématique du C.W.A.T.U.P.E., Waterloo, Kluwer (B. PAQUES)
  • « Livre III : les guides d’urbanisme », in Le nouveau code du développement territorial (CoDT) – Décret du 20 juillet 2016, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 181-232 (B. PAQUES et C. THIEBAUT)
  • « Articles D.I.4 à D.I.10, D.I.16 et D.I.17, et D.IV.5 à D.IV.13 », in Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés, Liège, Kluwer, 2018 (C. THIEBAUT)
  • « La compétence de délivrance des permis, à la recherche d’un difficile équilibre », in L’urbanisme à Bruxelles après la réforme du CoBAT, Bruxelles Larcier, 2018, pp. 7-25 (C. THIEBAUT)
  • Division urbanistique – Création de logements – Coacquisition et colocation en Région wallonne », Jurim, 2017, liv. 1, 181-199 (S. NOPERE) 

Droit administratif
  • Les immeubles délabrés – Mesures et contraintes juridiques et administratives, Bruges, La Charte, 1986, 233 p. (F. HAUMONT, B. PAQUES et M. SCHOLASSE)
  • « Les sanctions administratives en droit de l’urbanisme et de l’environnement », in Les sanctions administratives, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 615 à 645 (C. THIEBAUT)
  • « La procédure d’accès aux documents administratifs », in L’accès aux documents administratifs, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 427-620 (D. RENDERS, B. GORS et C. THIEBAUT)
  •  Précis de droit administratif, t. III, Le contrôle de l’administration, Bruxelles, Larcier, 2010 (D. RENDERS, T. BOMBOIS, B. GORS, C. THIEBAUT et L. VANSNICK)
  • « La procédure d’octroi des subventions », in Les subventions, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 215-399 (J. DE BEYS, B. GORS et C. THIEBAUT)
  • « Immeubles – Polices administratives générale et spéciales », Revue de droit communal, 2013/3, pp. 47-57 (C. THIEBAUT)
  • « Les logements, objets des polices administratives générale et spéciales », Echos log., 2015, liv. 2, pp. 22-27 (C. THIEBAUT)
  • « Les cessions de subventions immobilières », Jurim, 2012, liv. 2, pp. 379-399 (C. THIEBAUT)
Environnement

  • « La planification environnementale », R.P.D.B., T. X, v° urbanisme – environnement, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 1058 à 1065 (C. THIEBAUT)
  • « Le développement durable entre dans la Constitution », in En hommage à Francis Delpérée – Itinéraires d’un constitutionnaliste, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 209 et s. (C.-H. BORN, D. JANS et C. THIEBAUT)
  • « La responsabilité environnementale : entre responsabilité civile et mesure de police administrative », in La responsabilité environnementale – Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2009, p. 137 et s. (B. DUBUISSON et C. THIEBAUT)
  • « L’immeuble, source de dommages environnementaux et sanitaires. Rapport belge », in L’immeuble et la responsabilité. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Bruxelles, Bruylant, 2016 (C. THIEBAUT)
  • « Accords de voirie et évaluation des incidences », Revue de droit communal, 2019, pp. 6-10 (C. THIEBAUT)
Expropriation
  • « Expropriation – Aperçu de jurisprudence », Amén.-Env., 1993, pp. 281 à 283, et 1994, pp.70 à 72 (B. PAQUES)
  • L’expropriation pour cause d’utilité publique, Bruxelles, Larcier, 2001, 215 p. (B. PAQUES)
  • « Les procédures d’expropriation d’urgence, en particulier la procédure d’extrême urgence », in L’expropriation pour cause d’utilité publique, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 327-411 (B. PAQUES et C. THIEBAUT)
Autres
  • « Chronique de jurisprudence : loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales », Amén.-Env., 1992, p. 135 (B. PAQUES)
  • « Création et suppression des chemins ruraux par l’effet de la prescription », Amén.-Env., 1992, num. spéc., p. 36 et s. (B. PAQUES)
  • « La notion de “complexe commercial” dans le cadre de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales », Rev. dr. com., 1995, pp. 12 à 22 (B. PAQUES)
  • « La régionalisation de la politique agricole », A.P.T., 2002, pp. 222-227 (C. THIEBAUT)
  • « Le respect des garanties existantes: une nouvelle compétence de la Cour d’arbitrage ou la redite d’une compétence déjà acquise ? », in La Cour d’arbitrage vingt ans après. Analyse des dernières réformes, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 197-218 (M. BAETENS-SPETSCHINSKY et C. THIEBAUT)
  • « Principes généraux de la gestion du patrimoine immobilier des personnes de droit public », in Guide de droit immobilier, VII.2.1.-1 – VII.2.1.3.-10, 2004 (D. DEOM et C. THIEBAUT)
  • « Copropriété forcée des immeubles bâtis et urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale : quelles interactions ? », La copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis – Bilan et perspectives 10 ans après l’entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994, sous la direction de D. MERCKEN, Th. MERCKEN, Ph. DE PAGE et I. DE STEFANI, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 108-176 (S. NOPERE)
  • « La loi du 13 août 2004 relative à l’autorisation d’implantations commerciales », Guide de droit Immobilier, 2010/2 (G. WINAND)
  • « Les permis et les questions de voirie », Revue de droit communal, 2010/3, pp. 6 à 20 (C. THIEBAUT et L. VANSNICK)
  • « Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juin 2009, s.a. HORIZON PLEIADES, n°194.417 (société d’économie mixte et marchés publics) – Quand le fond l’emporte sur la forme », A.P.T., 2011, pp. 114-125 (C. THIEBAUT)
  • « Le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales », Le Pli juridique, 2015, liv. 31, pp. 21-33 (B. PAQUES et G. BURTON).
  • « Le point sur la publication des règlements communaux », Revue de droit communal, 2015/4, pp. 2 à 14 (D. DEOM et C. THIEBAUT).
  • « Le stationnement à Bruxelles », Amén., 2016, pp. 169-188 (C. THIEBAUT)
  • « Le point de vue du Conseil d’Etat sur les coulées d’eau et de boue », Revue de droit communal, 2016, pp. 13-18 (C. THIEBAUT).
  • « L’appropriation des outils industriels délaissés », Actualités en droit public économique, Bruxelles, Anthemis, 2017, pp. 99-124 (C. THIEBAUT).

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