Publications

Les membres du cabinet PAQUES – NOPERE – THIEBAUT rédigent, de manière régulière, des contributions scientifiques. Parmi ces contributions, les références suivantes peuvent être mises en exergue.

 
OUVRAGES

  • L’expropriation pour cause d’utilité publique, Répertoire notarial, T. XIV, Livre VIII, Bruxelles, Larcier, 2001 (B. PAQUES).
  • Répertoire pratique de droit belge, complément X, v° Urbanisme et environnement (sous la dir. de C. THIEBAUT avec F. HAUMONT et B. JADOT), Bruxelles, Bruylant, 2007 :

    - « Les plans et schémas » (B. PAQUES et C. THIEBAUT, avec P. BOUILLARD, M. PAQUES et N. VANDAMME)
    - « La planification environnementale » (C. THIEBAUT)
  • Précis de droit administratif, t. III, Le contrôle de l’administration, Bruxelles, Larcier, 2010 (C. THIEBAUT avec D. RENDERS, T. BOMBOIS, B. GORS et L. VANSNICK)
  • Le permis d’urbanisation, Waterloo, Kluwer, 2011 (B. PAQUES avec P.-Y. ERNEUX)

 

ARTICLES

  • « Création et suppression des chemins ruraux par l’effet de la prescription », Amén., 1992, n° spéc., p. 36 et s. (B. PAQUES)
  • « La notion de “complexe commercial” dans le cadre de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales », Rev. dr. com., 1995, p. 12 et s. (B. PAQUES)
  • « Les permis et autorisations administratives et la réparation des dommages causés aux tiers », Amén., 1995, n° spéc., p. 47 et s. (B. PAQUES avec D. DEOM)
  • « Les plans de secteur : prescriptions générales des zones », in La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 63 et s. (B. PAQUES)
  • « L’urbanisme opérationnel », Rev. dr. com., 2000/1, p. 151 et s. (B. PAQUES avec F. HAUMONT)
  • « Le permis d’urbanisme modificatif », Amén., 2001/2, p. 123  et s. (C. THIEBAUT)
  • « La motivation des permis d’urbanisme, un art ou une science ? », Amén., 2003 (B. PAQUES)
  • « Copropriété forcée des immeubles bâtis et urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale : quelles interactions ? », La copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis – Bilan et perspectives 10 ans après l’entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994,Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 108 et s. (S. NOPERE)
  • « La mise en œuvre des zones d’activités économiques : évolution et perspectives », Amén., 2006/2, p. 61 et s. (G. WINAND)
  • « Le développement durable entre dans la Constitution », in En hommage à Francis Delpérée – Itinéraires d’un constitutionnaliste, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 209 et s. (C. THIEBAUT avec C.-H. BORN et D. JANS)
  • « Les sanctions administratives en droit de l’urbanisme et de l’environnement », in Les sanctions administratives, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 615 et s. (C. THIEBAUT)
  • « La zone d’aménagement communal concerté », Les cahiers de l’urbanisme, mars 2007 (B. PAQUES)
  • « La procédure d’accès aux documents administratifs », in L’accès aux documents administratifs, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 427 et s. (C. THIEBAUT avec D. RENDERS et B. GORS)
  • « La responsabilité environnementale : entre responsabilité civile et mesure de police administrative », in La responsabilité environnementale, Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne, CEDRE, Limal, Anthémis, 2009, p. 137 et s. (C. THIEBAUT avec B. DUBUISSON)
  • « Les zones d’aménagement communal concerté », in Actualités du droit de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, Anthémis, 2009 (B. PAQUES)
  • « Les dimensions patrimoniales de la réforme du CoBAT du 14 mai 2009 : assouplissement ou renforcement déguisé ? », JURIMPRATIQUE, 2009, p. 191 et s. (C. THIEBAUT)
  • « La loi du 13 août 2004 relative à l’autorisation d’implantations commerciales », Guide de droit Immobilier, 2010/2 (G. WINAND)
  • « Les permis et les questions de voirie », Revue de droit communal, 2010/3, p. 6  et s. (C. THIEBAUT avec L. VANSNICK)
  • « La performance énergétique, les plans et les règlements d’urbanisme », in Performance énergétique des bâtiments et droit de l’urbanisme, Limal, Anthemis, 2011, p. 43 et s. (C. THIEBAUT)
  • « La procédure d’octroi des subventions », in Les subventions, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 215 et s. (C. THIEBAUT avec J. DE BEYS et B. GORS)
  • « Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juin 2009, s.a. HORIZON PLEIADES, n°194.417 (société d’économie mixte et marchés publics) – Quand le fond l’emporte sur la forme », A.P.T., 2011, p. 114 et s. (C. THIEBAUT)
  • « Articles 5, 6, 7, 132 et 132bis du C.W.A.T.U.P.E. », in Commentaire systématique du C.W.A.T.U.P.E., Waterloo, Kluwer (C. THIEBAUT)
  • « Les cessions de subventions immobilières », JURIMPRATIQUE, 2012, p. 315 et s. (C. THIEBAUT)
  • « Le contenu et les effets du permis de bâtir, d’urbanisme, de lotir et d’urbanisation », in Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme – 50 ans après la loi organique, Limal, Anthémis, 2013 (B. PAQUES et C. THIEBAUT)
  • « Immeubles – Polices administratives générale et spéciales », Rev. dr. com., 2013/3, n° spéc., p. 47 et s. (C. THIEBAUT)
  • « Les procédures d’expropriation d’urgence, en particulier la procédure d’extrême urgence », in L’expropriation pour cause d’utilité publique, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 327 et s. (B. PAQUES et C. THIEBAUT)
  • « La procédure de recours », mise à jour, in Commentaire systématique du C.W.A.T.U.P.E., édition Kluwer – 2013 (G. WINAND)
  • « Les guides d’urbanisme – Présentation des nouveautés et analyse critique », in Le Code wallon du développement territorial, Bruxelles, Larcier, 2014 (B. PAQUES et C. THIEBAUT)
  • « Le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales », Le pli juridique, 03/2015 (B. PAQUES et G. BURTON)
  • « Taxes communales établies en Région de Bruxelles-Capitale sur les emplacements de parking », JURIMPRATIQUE, 2015, p. 172 et s. (S. NOPERE)