Honoraires

L’article 446 ter du Code Judiciaire prévoit que les avocats fixent librement leurs honoraires dans les limites du critère de « juste modération ».

Afin d’assurer une collaboration fructueuse entre l’avocat et son client, les associés et collaborateurs du cabinet PAQUES-NOPERE-THIEBAUT veillent à ce que tous les clients soient informés clairement, avant l'ouverture du dossier, du mode de calcul des honoraires, des frais et débours mis à leur charge.

S’agissant des honoraires, un taux horaire est fixé pour les prestations de tous les avocats du cabinet. Il n’y a pas de taux différenciés pour les associés. Le taux applicable est indiqué au début de la relation avec le client. Notre cabinet a toujours pratiqué une politique de totale transparence en ce qui concerne les coûts de ses interventions.

Lors du premier entretien avec un des avocats du cabinet, ce dernier vérifie avec le client s’il peut bénéficier de l'intervention totale ou partielle d'un tiers payant, par exemple, en raison de la souscription d’une assurance dite « protection juridique ». Le cas échéant, l’avocat aide le client à effectuer les démarches requises auprès de ce tiers payant pour solliciter la prise en charge de tout ou partie des prestations et frais. Le montant des honoraires et frais se situant au-delà de l'intervention du tiers payant reste à charge du client. Il en va de même en cas de refus d’intervention du tiers payant si des prestations ont dû être effectuées.

Nos honoraires sont calculés par référence au taux horaire communiqué au client lors de l’ouverture du dossier et au temps consacré à l’exécution des prestations. Chaque dossier fait l’objet d’un encodage systématique de nos prestations de manière minutée et chiffrée. Ce relevé ou « time-sheet » peut être transmis au client en même temps que chaque état provisionnel, afin qu’il puisse disposer d’une information complète et précise sur les honoraires qui lui sont demandés.

Dans certains cas particuliers, il arrive qu’en concertation avec le client, un honoraire de résultat soit calculé compte tenu des montants en jeu et du succès obtenu.

 

Les frais

Les frais recouvrent, quant à eux, deux types de dépenses.
Ils se composent, d’une part, des frais de fonctionnement du cabinet, étant les frais d’ouverture et de clôture de dossiers, les frais de dactylographie de téléphone ou de photocopies.

Ils comprennent, d’autre part, les frais de procédure et autres débours éventuels qui seront portés en compte en supplément, avec production de pièces justificatives. Les débours exposés dans le cadre d’un dossier peuvent être les suivants : frais postaux, droits de greffe, frais d’huissier, coûts administratifs ou autres documents, frais de remplacement.

Le client reçoit le détail des frais exposés lors de chaque relevé de prestations.

 

Les provisions

Une demande de provision peut être adressée lors de l’ouverture du dossier en fonction de l’importance des démarches à accomplir. La provision est payable au comptant et couvre forfaitairement les premiers devoirs requis. Le paiement de la provision conditionnera le début de l’intervention. Son montant est déduit du premier état de frais et honoraires qui sera adressé au client.

 

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